La première rencontre nationale d’Agadir  : La démocratie participative passée au crible

Le Conseil national des droits de l’Homme (CHDH) et l’Association marocaine pour des éco-villes (AMEV) ont organisé, les 30 novembre et 1er décembre 2012, la première Rencontre nationale sur la démocratie participative à l’Hôtel de ville d’Agadir, en partenariat avec la commune urbaine d’Agadir, la région Souss-Massa-Drâa, la Fondation Hanns Seidel, l’Univeristé Ibn Zohr d’Agadir et l’Association ICI, Paris-France.
Cette rencontre nationale a eu pour objectif  de réfléchir sur les nouveaux cadres de la démocratie participative et de débattre avec les élu(e)s des diférentes collectivités territoriales de leurs nouvelles responsabilités dans ce nouveau contexte, et avec la société civile des questions ayant trait à la démocratie participative.
Ce fut là une occasion qui a permis aux participants d’échanger des expériences autour des différents volets de cette thématique : “Démocratie participative, cohérence nationale et déclinaison territoriale”; ”Démocratie participative et décentralisation”; “Les échelles de la démocratie participative”; ”Démocratie participative et développement durable”; ”La démocratie participative, un enjeu pour l’égalité hommes/femmes”; ”La démocratie participative, un enjeu d’ouverture vers la jeunesse”; ”La démocratie participative, un enjeu d’inclusion des groupes vulnérables et des populations précaires dans la vie démocratique”.
Cette rencontre, dont les travaux ont été inaugurés par Tariq Kabbage, député-maire de la commune urbaine d’Agadir et président de l’AMEV, Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme, et Brahim Hafidi, président du Conseil régional du Souss-Massa-Drâa, a été marquée par la participation d’élu(e)s, de parlementaires, de représentants de responsables de l’adminstration centrale, de représentants de la société civile, et d’experts nationaux et internationaux en la matière.
Elle a surtout été marquée par un dialogue franc et sincère entre toutes les parties concernées. Plusieurs expériences déjà réalisées sur le terrain ont été présentées devant l’assistance. On peut citer par exemple celles entreprises à Tata, Tiznit, Kénitra, Dar Bouâazza, Chefchaouen, Agadir…sans oublier celles de Seliana en Tunisie, Yoko au Cameroun et Lille en France. A signaler aussi que les tables rondes qui ont traité des différentes thématiques de cette problématique ont été suives avec une très grande attention par l’assistance. La grande salle de l’Hôtel de ville n’a pratiquement pas désempli du début à la fin des travaux de cette très importante rencontre, de l’avis quasi unanime des organisateurs et des participants.
Il est à rappeler, à cette occasion, qu’en plus de la consécration du rôle des partis politiques (art. 7), des syndicats (art. 8) et de la liberté associative (art. 12), la nouvelle Constitution du Royaume enjoint aux pouvoirs publics d’œuvrer pour “la création d’instances de concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre, l’exécution et l’évaluation des politiques publiques” (art. 13), et consacre le droit d’initiative législative (art. 14) et de pétition (art. 15). Intitulé, “De la bonne gouvernance”, le titre XII de la Constitution énonce, de l’article 154 à l’article 158, les principes généraux qui doivent régir les services publics et détaille, de l’article 159 à l’article 171, les missions des principales instances nationales relevant de la démocratie participative et des droits de l’Homme.  

Tariq Kabbage, député-maire de la ville d’Agadir : “Il faut mettre en place les mécanismes de cette démocratie participative que la nouvelle Constitution a mis au centre”

 «C’est une manifestation organisée par le Conseil national des droits de l’Homme et l’Association marocaine pour des éco-villes avec le soutien de la Fondation Hanns Seidel. A travers cette rencontre, nous avons posé la problématique de la démocratie participative  comme étant un moyen de faire connaître , de par la politique de la ville par exemple, des institutions de la ville, mais aussi par rapport à ce que  pensent les citoyens quant à un certain nombre de pratiques qui les concernent directement. Aujourd’hui, concernant les grands problèmes, il est très important d’avoir la possibilité d’écouter, de débattre pour qu’ensuite les citoyens puissent s’approprier les décisions ou les projets qui seront mis en place par les élus et les politiques. Car aujourd’hui, les citoyens se méfient des poltiques, et du politique. Et cette méfiance, si on veut, la dissiper, il faut tout simplement que le politique soit plus en relation avec la population. Il faut donc mettre en place les mécanismes de cette démocratie participative que la nouvelle Constitution a mis au centre. Au niveau de la Charte communale de 2009, nous avons le Plan de développement communal qui, en principe, se fait d’une manière participative en réunissant les associations pour étudier les problèmes de la ville. Je pense que c’est une démarche très importante, mais il ne faut pas qu’on s’arrête uniquement à ce genre de manifestations qui ont lieu tous les six ans pour mettre en place un Plan communal. Il faut qu’il y ait tout au long de la mandature des possibilités  de présenter, de débattre, de faire le point sur les problèmes et les difficultés rencontrés. Le problème que nous avons aujourd’hui, en tant qu’élus-et c’est peut-être de là que vient cette défiance-ce sont toutes les lourdeurs administratives   des politiques urbaines qu’on a mises en place, je parle en tant que maire, et aussi les possibilités de blocage, qui nous sont imposées notamment par la DGCL (Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur) ou le représentant de l’autorité sur place, étant donné que nous n’avons pas ce qui existe déjà dans un certain nombre de  démocraties européennes où l’élu, sur la base de son budget, a la possibilité de gérer et d’utiliser celui-ci,  bien sûr dans le cadre de la loi, sans avoir à attendre une approbation quelconque. De plus, les procédures administratives doivent être allégées. Donc, tout ceci nous  montre que si l’on veut que le politique fasse son travail, et bien, il y a un certain nombre de réglementations qu’il faut changer. On peut se poser aussi la question pourquoi  l’AMEV s’intéresse-t-elle à cette question. Et bien tout simplement, parce que c’est une association de villes qui ont en commun l’écologie, l’environnement.  Et c’est justement là une question qui est fondamentale. Car, aujourd’hui, parler d’environnement, c’est aussi  toucher des intérêts. Et il faut que la population puisse se mobiliser pour défendre ce capital important que nous sommes en train de gaspiller, et très souvent d’une manière irresponsable. Donc, il faut que les citoyens prennent en compte cette dimension environnementale qui est d’une nécessité vitale. Ils le font d’ailleurs, on le sent ici et là, dans certains quartiers, dans les  campagnes, où l’on constate des réactions de la populations, ne serait-ce que pour la défense du capital que nous avons ici, à savoir l’arganier. Or,  il y a des projets qui se font au Nord d’Agadir où on déboise des sites absolument merveilleux. Donc, je pense qu’il faut que les citoyens se prennent en mains, ceux du terroir, mais aussi  ceux d’ailleurs parce que ce sont des choses qui concernent tout le monde. L’environnement n’a pas de frontières ni de  limites. Donc, voilà, je pense que cette démocratie participative peut nous permettre aussi de faire passer un certain nombre de messages concernant l’environnement. »

 Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme : “On doit réfléchir à la démocratie participative au niveau  national, régional et local”

«Je pense que c’est une rencontre très importante pour plusieurs raisons. La première, c’est qu’on a  pu poser la question de la nécessaire cohérence qui doit exister entre l’ensemble des institutions de bonne gouvernance et de protection des droits de l’Homme que nous devons mettre en place au niveau national. La deuxième concerne la nécessité de réfléchir, dès maintenant, au prolongement  territorial de ces instances de bonne gouvernance. Comme vous le savez, le rapport de la Commission sur la régionalisation avancée avait fait des propositions en matière de démocratie participative, et il ya des disposition dans la Constitution en matière de démocratie participative, et dans la Charte communale. Il faut qu’il y ait une réflexion qui prenne en compte ces trois niveaux : le niveau national, régional et local. Et puis, il y a eu aussi et surtout la présentation de très nombreuses expériences déjà réalisées par des municipalités en matière de démocratie participative : à Chefchaouen, à Kénitra, à Tata, à Tiznit, à Agadir, à Dar Bouâazza. Donc, on voit bien que les élu(e)s sont déjà en train d’inventer, et de mettre en œuvre des modalités de démocratie participative. Donc, il est important d’utiliser ces expériences, de  voir que nous ne commençons pas à partir de rien; il  y a  déjà des acquis. Et enfin, je crois que ce que cette rencontre a permis, c’est la nécessaire ouverture sur les expériences internationales. La crise de la citoyenneté, celle de la participation, la défiance vis-à-vis des partis politiques, de la vie poilitique, ne nous concernent pas uniquement puisqu’il s’agit d’une crise internationale. Et donc, tous les moyens pour revitaliser la citoyenneté, l’enrichir et l’élargir, sont à prendre en considération. Nous devons aussi apprendre des choses des pays du Nord, mais également des pays subsahariens comme l’a montré la participation du Cameroun, ou du Brésil, entre autres ».